Inscrit à Pôle emploi, si vous comptez vous lancer en tant que micro-entrepreneur, vous devez en informer votre antenne préalablement. C’est non seulement dans votre intérêt pour décrocher les aides disponibles, mais avant tout une obligation.
Lorsque vous vous déclarez micro-entrepreneur, même s’il s’agit d’une activité complémentaire, cela produira un impact sur votre situation à Pôle emploi. Vous devenez chômeur créateur d’entreprise et vous dispense de la recherche d’un emploi. De fait, le statut de créateur d’entreprise constitue logiquement un motif légitime pour refuser une « offre raisonnable d’emploi » proposée.
Les conséquences sur votre indemnisation
Si vous êtes indemnisé au titre de l’Aide au Retour à l’emploi (ARE), la création de votre micro-entreprise a un impact sur votre indemnisation.
Les demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’allocation ARE ont le choix entre deux dispositifs: l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) et le maintien partiel des allocations.
L’ARCE
L’ARCE consiste à vous verser une partie de vos indemnités au démarrage de l’entreprise. Certains bénéficiaires l’appellent la « capitalisation ». L’ARCE s’apparente au versement d’un capital qui vous permet de faire face à d’éventuels investissements. Le montant total correspond à 45% des indemnités nettes qu’il vous reste à percevoir à la date du début de votre activité. Cette somme vous est versée en deux fois: une moitié à la création de l’entreprise et l’autre moitié six mois après le début de l’activité. Les informations relatives à votre indemnisation se trouvent sur les avis de prise en charge de Pôle emploi.
Cette aide est soumise à une condition. Vous devez être bénéficiaire de l’ARE ou de l’ASR (Allocation spécifique de reclassement).
En vous versant que 45% de vos droits restants, si vous veniez à fermer votre entreprise et vous réinscrire à Pôle emploi dans un certain délai, vous bénéficierez du restant de vos droits. Ainsi, à la fin de votre activité, vous ne seriez pas totalement dépourvu de ressources. Le délai pour le réinscription est de trois ans à compter de votre première affiliation à Pôle emploi, auquel s’ajoute la durée initiale de vos droits.
Vos démarches pour obtenir l’ARCE consistent à informer Pôle emploi de votre projet de création d’entreprise et remplir une demande d’ARCE.
Maintien partiel des allocations
Plutôt que de percevoir le montant d’une partie de vos droits sous la forme de versement d’un « capital », vous pouvez opter pour le maintien partiel de vos allocations. Ainsi, chaque mois, tout ou partie de votre allocation vous est versé. Cette mensualisation vous permet de gérer plus facilement votre budget quotidien. Vous percevez vos allocations tant que vous avez des droits.
L’allocation mensuelle que vous verse Pôle emploi est ajustée en fonction du revenu professionnel. Celui-ci équivaut au chiffre d’affaires encaissé diminué d’un abattement forfaitaire lié au type d’activité (71% pour les commerçants, 50% pour les prestations de service ou 34% pour les professions libérales).
Cette allocation mensuelle es calculée selon le nombre de jours indemnisables. En cas de chiffre d’affaires nul, ce nombre correspond à la totalité des jours du mois. En cas de chiffre d’affaires encaissé, il est calculé un certain nombre de jours indemnisables. Ce nombre équivaut à la division de l’allocation journalière.
Retenez que les versements d’allocation s’arrêtent quand vos droits ARE sont épuisés.
Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Si vous êtes bénéficiaire de l’ASS et que vous devenez micro-entrepreneur, deux cas de figure se présentent pour le maintien de votre allocation. Si vous êtes bénéficiaires de l’ACRE, vous percevez l’ASS intégralement pendant les trois premiers mois. Du quatrième au douzième mois d’activité, le montant de l’ASS est diminué du montant des revenus professionnels, mais une prime forfaitaire mensuelle de 150 euros est versée.
Si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vous devenez micro-entrepreneur, le montant du RSA est recalculé tous les trois mois selon vos revenus d’activité perçus. Vous aurez donc à déclarer sur la déclaration trimestrielle de revenu du RSA, à la ligne « revenus non-salariés », votre bénéfice forfaitaire. Ce bénéfice est le chiffre d’affaires trimestriel abattu de 71% pour les activités commerçantes, de 50% pour les prestations de services et de 34% pour les professions libérales.
Notez que si vous ne bénéficiiez pas du RSA avant de vous lancer, vous pouvez y avoir droit en tant que micro-entrepreneur. Vous ne devez avoir aucun salarié.
